📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SOLUTEC

Dernière mise à jour : 04/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de matériels et prestations de services réalisées par la société SOLUTEC, spécialisée dans :

• Vente de matériel informatique et électronique
• Vente d’équipements de climatisation et de sécurité
• Maintenance informatique, électronique et froid & climatisation
• Câblage réseau et électrique
• Installation d’équipements
• Service après-vente (SAV)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

SOLUTEC
Adresse : Feu Rouge Bessengue, Immeuble COCIMECAM, 3ème Etage, Porte 401
Téléphone : (+237) 698 74 70 71
Email : info@solutec-cm.com
Registre de commerce : CM-DLA-01-2026-B13-00189
Numéro contribuable : M022618420232A

3. Produits et services

3.1 Produits

Les produits commercialisés incluent notamment :

• Ordinateurs, serveurs, accessoires
• Scanners, imprimantes
• Routeurs, équipements réseau
• Caméras de surveillance et systèmes de sécurité
• Climatiseurs et équipements de froid

Les descriptions sont données à titre indicatif. SOLUTEC se réserve le droit de modifier ses gammes de produits.

3.2 Prestations de services

Les services comprennent :

• Maintenance préventive et corrective
• Installation et configuration
• Câblage réseau et électrique
• Diagnostic technique
• Service après-vente

Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art et les standards professionnels du secteur.

4. Commandes

Toute commande devient définitive :

• Après signature d’un devis
• Ou après paiement total ou partiel
• Ou après confirmation écrite (email ou bon de commande)

SOLUTEC se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou défaut de paiement.

5. Prix

Les prix sont exprimés en [devise à préciser].

Ils peuvent être :

• Hors taxes (HT) ou Toutes taxes comprises (TTC)
• Variables selon les fluctuations du marché ou des fournisseurs

Les frais de livraison ou d’installation peuvent être facturés séparément.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Espèces
• Virement bancaire
• Mobile Money
• Chèque (sous réserve d’acceptation)

Sauf accord contraire :

• Un acompte peut être exigé avant exécution
• Le solde est payable à la livraison ou à la fin de l’intervention

Tout retard de paiement peut entraîner :

• Des pénalités de retard
• La suspension des services en cours
• L’annulation de la garantie

7. Livraison et délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

SOLUTEC ne pourra être tenue responsable des retards liés :

• Aux fournisseurs
• Aux problèmes de transport
• Aux cas de force majeure

Le client doit vérifier les produits à la réception.

8. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.

Le transfert des risques intervient à la livraison du matériel.

9. Garantie

9.1 Garantie constructeur

Les produits bénéficient de la garantie constructeur selon les conditions du fabricant.

9.2 Garantie SOLUTEC

SOLUTEC garantit ses prestations techniques pour une durée de [à préciser] à compter de la date d’intervention.

La garantie ne couvre pas :

• Mauvaise utilisation
• Modification non autorisée
• Dommages causés par surtension électrique
• Catastrophes naturelles

10. Responsabilité

SOLUTEC ne pourra être tenue responsable :

• Des pertes indirectes (perte de données, perte d’exploitation)
• Des dommages causés par une mauvaise utilisation des équipements
• Des virus ou logiciels tiers installés par le client

Il appartient au client d’effectuer des sauvegardes régulières.

11. Maintenance et intervention technique

Dans le cadre des prestations de maintenance :

• Le client garantit l’accès aux équipements
• Les données doivent être sauvegardées avant intervention
• Toute intervention supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’une facturation additionnelle

12. Service après-vente (SAV)

Les demandes SAV doivent être formulées par écrit ou par téléphone.

SOLUTEC se réserve le droit de :

• Réparer
• Remplacer
• Ou proposer un avoir

Selon la situation technique.

13. Force majeure

SOLUTEC ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Catastrophes naturelles
• Panne généralisée d’électricité
• Grève
• Crise sanitaire
• Décisions administratives

14. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de SOLUTEC.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’implantation de SOLUTEC.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera privilégiée
• À défaut, les tribunaux compétents du ressort de [Ville à compléter] seront saisis

16. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.